Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLe collège échevinal de Roeser entend se rallier à l'avis du Ministère de l'Environnement du Climat et de la Biodiversité du 26.07.2023 portant modification ponctuelle du PAG de la commune de Roeser au niveau de la "rue du Coin" à Berchem dans leque
Ledit projet est consultable par le public pendant 30 jours, du 28.05 au 26/06/2024 inclus pendant les heures de bureau, au secrétariat du service technique de l'administration communale (bureau 107).
Réclamations :
Les observations et objections sont à formuler, sous peine de forclusion, par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans ce même délai de 30 jours.
Date de publication dans les journaux :
28/05/2024
Étude environnementale (SUP) :
Non
Recours (SUP) :
Un recours en annulation contre cette décision est ouvert devant le tribunal administratif. Ce recours doit être introduit sous peine de déchéance dans un délai de 40 jours à compter de la présente publication.
Informations supplémentaires :
Le collège échevinal de Roeser entend se ralier à l'avis du Ministère de l'Environnement du Climat et de la Biodiversité du 26.07.2023 portant modification ponctuelle du PAG de la commune de Roeser au niveau de la "rue du Coin" à Berchem dans lequel le Ministre estime que le projet de modification ponctuelle n'est pas susceptible d'engendrer des incidences significatives sur l'environnement selon la loi EES pour autant que différentes mesures soient respectées.
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
Etude KRIEGER ASSOCIATES, votre partenaire en droit immobilier.
Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.