La réforme du bail à usage d’habitation - Partie II
Analyse des nouveaux mécanismes liés à la garantie locative et à sa restitution en fin de bail.
Lire la suiteAnalyse des nouveaux mécanismes liés à la garantie locative et à sa restitution en fin de bail.
Lire la suiteAnalyse de la loi du 23 juillet 2024 portant modification de la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d’habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil
Lire la suiteLe propriétaire d’un immeuble destiné à un classement comme monument national ou patrimoine culturel national, est titulaire d’une obligation de collaboration vis-à-vis de l’administration.
Lire la suiteAnalyse de la loi du 7 janvier 2022 portant sur l’accessibilité à tous des lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d’habitation collectifs, du point de vue des immeubles existants.
Lire la suiteAnalyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
Lire la suiteComment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suiteFocus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
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Lire la suiteLa loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
Lire la suiteArticle extrait de la Revue Luxembourgeoise de droit immobilier RLDI n° 14/15 de juin 2023
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