Cahiers spéciaux des charges standardisés - travaux de parachèvement
Par règlement ministériel du 25 novembre 2015, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a arrêté des cachiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux de parachèvement.
Sont concernés :
- Les travaux d'enduits, plâtrerie et stucs;
- Les travaux de menuiserie métallique, fenêtres en aluminium et fenêtres en acier;
- Les travaux de métallerie et de serrurerie.
Les cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés sur le portail des marchés publics.