ZONES DE PROTECTION DES SOURCES :
Ces derniers jours, un nombre important de règlements grand-ducaux ont été publier pour fixer les zones de protection des sources d’eau :
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Boussert, An der Baach 1, An der Baach 2, An der Baach 3, An der Baach 4, Rouschtgronn 1, Rouschtgronn 2, Rouschtgronn 3 et Rouschtgronn 4 situées sur les territoires des communes de Fischbach et Mersch.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Kasselt 1 et Kasselt 2 situées sur les territoires des communes de Lorentzweiler et Lintgen.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Weissbach et Grouft situées sur le territoire de la commune de Lorentzweiler.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des sites de captage d’eau souterraine Trois-Ponts et Rébierg situées sur les territoires des communes de Garnich, Mamer et Steinfort.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brickler-Flammang, Fischbour 1, Fischbour 2 et CFL situées sur le territoire de la commune de Habscht.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Waldbredimus situées sur le territoire de la commune de Waldbredimus.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Wintrange, Greissen 1 et Greissen 2 situées sur le territoire de la commune de Schengen.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Boumillen ancienne situées sur le territoire de la commune de Schuttrange.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Brunnen 1 et Brunnen 2 situées sur le territoire de la commune d’Ell.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Girst et Boursdorf situées sur les territoires de la commune de Rosport-Mompach.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Campingwee et Grondwee situées sur les territoires des communes d’Ettelbruck et Feulen.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ouschterbour, Am Deich, Brouchbour 1, Brouchbour 2, Brouchbour 3, Aechelbour, Schwaarzegronn, Glabach, Bunten, Kengert BR1, Kengert BR2 et Kengert BR6 situées sur les territoires des communes de Larochette, Nommern, Vallée de l’Ernz, Fischbach et Mersch.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Grundhof, Cloosbierg 1, Cloosbierg 2, Cloosbierg 3, Dillingen 1, Dillingen 2, Dillingen 3, Dillingen 4, Dillingen 5, Dillingen 6 et Dillingen 7 situées sur les territoires des communes de Beaufort et Reisdorf.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Willibrordusquelle, Waldquelle puits, Wiesenquelle, Herborn, Bourlach 1, Bourlach 2, Bech, Rippig, Waldquelle source, Alter Speicher, Wolper, Millewues, Vollwaasser situées sur les territoires des communes de Bech, Consdorf, Echternach et Rosport-Mompach.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Ries, Theisen, Wäschbur, Wäschbur annexe, Weiher annexe 2, Ansembourg 1, Ansembourg 2 et François situées sur les territoires des communes de Saeul, Habscht et Helperknapp.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Brameschbierg 1 situées sur les territoires de la commune de Kehlen.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour des captages d’eau souterraine Fielsbur 1, Fielsbur 2, Fielsbur 3, Mandelbaach 1, Mandelbaach 2, Sulgen, Hollenfels 1 et Hollenfels 2 situées sur les territoires des communes de Mersch et Helperknapp.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Wäschbur situées sur les territoires des communes de Kayl, Schifflange et de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 2020 portant création de zones de protection autour du captage d’eau souterraine Weisen 3 situées sur le territoire de la Ville d’Esch-sur-Alzette.
Ces zonages ont de répercussions sur le droit de propriété des terrains concernés.
Nous renvoyons à un prochain article de notre blog pour le détail de ces contraintes : "Les zones de protection des sources d'eau".
Me Sébastien Couvreur
Avocat à la Cour
