Plans directeurs sectoriels : on recommence !
La procédure d’élaboration des projets de plans directeurs sectoriels a redémarré !
Pour rappel, lors de sa séance du 28 novembre 2014, le Gouvernement a décidé d'annuler la phase procédurale des projets de règlement grand-ducaux visant à déclarer obligatoire les quatre projets de plans directeurs sectoriels.
En effet, les communes et la population ont réagi de manière très critique face aux quatre projets lancés de façon quelque peu impréparée par le Gouvernement et occasionnant des problèmes juridiques et d’application non négligeables.
Notre étude s’était également montrée particulièrement sceptique par rapport à ces quatre projets de plans.
Les plans directeurs sectoriels dits « primaires » recouvrent la politique d’aménagement du territoire et ont été élaborés dans les domaines des transports, du logement, des paysages et des zones d’activités économiques. Ils ont un impact direct sur l’organisation territoriale et l’occupation du sol à l’échelle nationale et constituent, par conséquent, des instruments permettant de cadrer le développement spatial durable du Luxembourg à moyen et long terme.
Au vu de l’annulation de la phase procédurale desdits projets, le Gouvernement n’a pas tardé à reprendre la procédure d’élaboration dès le mois de janvier 2015. Il entend dès à présent profiter du travail déjà relancé pour retravailler les quatre projets de plans précités, avant d’entamer la procédure de consultation prévue par la législation afférente, à la fin de l’année 2016.
A cet égard, et étant donné que le développement territorial ne peut être abordé à l’échelle nationale seule, les membres du gouvernement directement concernées ont décidé d’organiser plusieurs conférences régionales auxquelles sont invités les acteurs relevant des administrations communales.
En date du 24 novembre 2015, la première conférence régionale à cette fin a eu lieu à Diekirch à la Al Seeërei.
Au total, cinq conférences régionales sont prévues dans le cadre des plans directeurs sectoriels pour informer les communes de l’état d’avancement des travaux et les impliquer dans le procès.
L’étude poursuivra de très près toute la procédure d’élaboration de ces quatre projets.
Pour plus d’informations concernant les projets de plans directeurs sectoriels, nous renvoyons au site du Ministère du Développement durable et des infrastructures.
Nous vous renvoyons également aux articles suivants du blog de notre site :
- Plans directeurs sectoriels – le Gouvernement cherche le dialogue
- Plans sectoriels : la politique gouvernementale désavouée