Réseau natura2000 : bientôt de nouvelles zones de protection

La ministre de l'Environnement vient d'annoncer la création de nouvelles zones dites "natura 2000" représentant environ 230 km2.

Il s'agit d'une part d'agrandir deux zones existantes, à savoir celles intitulées : "Vallée de l'Ernz Blanche de Bourglinster à Fischbach" et "Vallée supérieure de l’Alzette", et d'autre part de créer six nouvelles zones, intitulées "Région du Kiischpelt", "Vallées de l’Attert, de la Pall, de la Schwébech, de l’Aeschbech et de la Wëllerbaach", "Région de Junglinster", "Région de Mompach, Manternach, Bech et Osweiler"Région du Lias moyen" et "Région de Schuttrange, Canach, Lenningen et Gostingen".

Les terrains concernés se situent ainsi principalement dans les cantons de Grevenmacher, Echternach, Mersch, Redange, Capelle, Esch-sur-Alzette et Wiltz.

Différentes réunions d'information ont eu lieu en mars 2015, "dans un souci de transparence". Cependant, aucune enquête publique n'est organisée dans ce cadre.

Cette décision de procéder à de nouveaux classements ferait suite à une demande de la Commission européenne du 10 janvier 2011 visant à la désignation par le Luxembourg de zones de protections spéciales supplémentaires.

Suivant la directive 2009/147/CE du parlement et du conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages (appelée communément "directive oiseaux"), les Etats membres sont tenus de classer en zone de protection spéciale les territoires les plus appropriés en nombre et en superficie à la conservation des espèces menacées de disparition, rares ou nécessitant une attention particulière, et visées par la directive précitée.

Les Etats membres sont par ailleurs invités à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir ou adapter la population de toutes les espèces d'oiseaux concernées par la directive précitée à un niveau qui correspond notamment aux exigences écologiques, scientifiques ou culturelles.

Sur base de la directive européenne précitée et de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles, plusieurs zones de protection spéciales ont été désignées par voie de règlement grand-ducal.

Il s'agirait dès lors de désigner de nouvelles zones.

Le classement d'un terrain en zone de protection spéciale implique notamment l'exigence de la réalisation d'une étude des incidences sur l'environnement pour tout projet ou plan susceptible d'affecter la zone protégée (ceci en vertu de l'article 12 de la loi précitée sur la protection de la nature).

Par ailleurs, pour chaque zone ainsi désignée, le Ministre de l'Environnement est tenu de prendre des mesures de conservation nécessaires, impliquant, le cas échéant, des plans de gestion appropriés spécifiques aux zones ou intégrés dans d'autres plans d'aménagement. Il prend également les mesures réglementaires, administratives ou contractuelles jugées appropriées en vue de satisfaire aux exigences écologiques des types d'habitat présents dans ces zones.

Ceci peut impliquer certaines contraintes pour le propriétaire concerné : éléments naturels à conserver, fauchage tardif, dispositions spécifiques relatives à l'agriculture, etc.

Enfin, en application de l'article 5 de la loi précitée, en aucun cas il ne peut être entamé ni érigé aucune construction quelconque, incorporée ou non au sol, à une distance inférieure à trente mètre de la zone protégée, sans avoir obtenu au préalable l'autorisation du ministre ayant l'environnement dans ses attributions, ceci sous peine de sanctions pénales.

Vous pouvez contrôler si vos terrains sont concernés via le Geoportail du Ministère du Développement durable et des Infrastructures.

Des informations supplémentaires quant aux nouvelles zones projetées sont également disponibles sur le site du Département de l'Environnement.