Refonte du Plan d'Aménagement Général (PAG) de la Ville de Luxembourg
Le projet de PAG de la Ville de Luxembourg a été voté par le conseil communal de la capitale en date du 28 avril 2017.
La règlementation urbanistique projetée a subit de nombreuses modifications à la suite des réclamations et des avis recueillis au cours de la première phase de la procédure (une centaine de réclamations ont été formulées par notre étude).
Ainsi, les parties graphiques et écrites du PAG ainsi que des PAP quartiers existants, ou encore les schémas directeurs ont été largement modifiés.
Le dossier approuvé par le conseil communal est consultable dans la salle de cérémonie de l’Hôtel de Ville au Bierger-Center (place Guillaume II) du lundi au vendredi de 8 à 17 heures pendant du 8 au 23 mai 2017 inclus, respectivement sur le site internet mis en place à cette fin par la Ville de Luxembourg : https://pag.vdl.lu/
Peuvent réclamer contre la décision du conseil communal du 28 avril 2017, les personnes ayant introduit leurs observations et objections conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain ainsi que celles désirant réclamer contre les adaptations apportées au projet d’aménagement général lors du vote précité du conseil communal.
Les réclamations dirigées contre le vote du conseil communal par les personnes ayant introduit auparavant une réclamation contre le projet d’aménagement général doivent être adressées, sous peine de forclusion, au Ministre de l’Intérieur dans les quinze jours de la notification de la décision du conseil communal leur transmise par lettre recommandée contre accusé de réception. (ces courriers recommandés sont parvenus en principe aux réclamants en date du 8 mai 2017).
Les réclamations dirigées contre les modifications apportées par le conseil communal au projet d’aménagement général lors de sa séance du 28 avril 2017 doivent être adressées au Ministre de l’Intérieur dans les quinze jours de l’affichage précité, sous peine de forclusion, c’est-à-dire jusqu’au 23 mai 2017 inclus.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter les pages de notre blog.
Maître Sébastien COUVREUR
Avocat à la Cour