Droit immobilier

Refonte du Plan d'Aménagement Général (PAG) de la commune de KAYL

Refonte du Plan d'Aménagement Général (PAG) de la commune de KAYL

 

 

En séance du 16 mars 2017, le conseil communal de KAYL a marqué son accord pour entamer la procédure d’adoption du projet de nouveau plan d’aménagement général de commune de KAYL.

 

Une vidéo de la séance du conseil communal est disponible sur le site internet de la commune.

 

Le projet d'aménagement général est déposé pendant 30 jours, du 26 mars 2017 au 24 avril 2017 à l'Hôtel de Ville au service urbanisme, où le public pourra en prendre connaissance.

Les observations à l'encontre du projet devront être déposées par écrit au secrétariat communal dans le délai de trente jours.

Une réunion d'information aura lieu le 5 avril 2017 à 19:30 heures au centre culturel "Schungfabrik" à Tétange 14, rue Pierre Schiltz.

Les observations et suggestions relatives à l'évaluation environnementales stratégique (EES/SUP) peuvent être formulées par le biais du support électronique (sup@kayl.lu) ou directement par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans 45 jours du 26 mars 2017 au 9 mai 2017 inclus.

 

***

 

Le projet d'aménagement risque de donner lieu à de multiples réclamations, notamment sur la question des immeubles protégés au niveau communal, ainsi qu'en raison du fait que l'un des objectifs du nouveau PAG est la diminution de la densité admissible (nombre d'unités de logements) au centre de la localité de KAYL, dans les actuelles zones de forte et de moyenne densité.

 

Conformément à l’article 13 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, les observations et les objections à formuler contre la décision du conseil communal devront être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins endéans le délai de trente jours de la publication effectuée dans les journaux.

 

Plus d'informations sur la procédure, nous vous renvoyons aux articles de notre blog et en particulier aux dispositions pertinentes de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain;

Retour sommaire