Le PAG de la Ville de Luxembourg, c'est le 13 juin 2016
[Mise à jour - 8 juin 2016]
La Ville de Luxembourg procède à la révision intégrale de son plan d'aménagement général.
Suivant les dernières informations publiées par la Ville, tous les documents relatifs au nouveau PAG seront consultables, en principe sur le site internet de la capitale et en tout état de cause à la salle de cérémonie de l’Hôtel de Ville au Bierger-Center (place Guillaume II) à partir du lundi 20 juin 2016, 8 heures, pendant une durée de 30 jours. Dès cette date, les administrés auront le droit de réclamer à l’encontre du nouveau PAG, durant le délai de 30 jours précité.
Toute réclamation hors délais sera déclarée irrecevable.
Une réclamation durant l’enquête publique est également considérée comme un préalable indispensable à un éventuel recours en annulation contre une disposition du PAG qui vous ferait grief.
La Ville organise par ailleurs diverses informations, aux dates suivantes :
Lundi, le 20 juin 2016 : Merl, Belair et Hollerich - Centre culturel Hollerich (34, rue Emile Lavandier, L-1924 Luxembourg)
Mardi, le 21 juin 2016 : Bonnevoie, Gare - Centre culturel Bonnevoie (2, rue des Ardennes, L-1133 Luxembourg)
Lundi, le 27 juin 2016 : Ville Haute, Grund, Clausen, Pfaffenthal, Limpertsberg - Centre culturel Tramsschapp (49, rue Ermesinde, L-1469 Luxembourg)
Mardi, le 28 juin 2016 : Rollingergrund, Muhlenbach, Beggen, Dommeldange, Eich, Weimerskirch - Centre culturel Beggen (26A, rue de Rochefort, L-2431 Luxembourg)
Mercredi, le 29 juin 2016 : Cessange et Gasperich - Centre culturel Cessange (1, rue St Joseph, L-1838 Luxembourg)
Jeudi, le 30 juin 2016 : Kirchberg, Kiem, Weimershof, Neudorf, Cents, Hamm, Pulvermuhl - Centre culturel Neudorf (254, rue de Neudorf, L-2222 Luxembourg)
Lors de ces réunions, une présentation générale sera proposée, avec des précisions concernant les quartiers spécifiques en question.
Les réunions débuteront à 19 heures. Une traduction orale directe en français et anglais sera disponible.
Pour plus d’information :
- Les dispositions légales concernant la procédure de refonte du PAG
- Les informations sur le site de la Ville de Luxembourg
[Mise à jour - 8 juin 2016]
[Mise à jour - 25 mai 2016]
Nous pouvons désormais vous informer, puisque l'information a officiellement filtré, que la refonte du plan d'aménagement général sera entamée le 13 juin 2016.
Les propriétaires de terrains sis à Luxembourg Ville auront 30 jours pour prendre connaissance du nouveau PAG et pour faire valoir, le cas échéant, leurs réclamations, si le PAG leur cause grief, respectivement s'il souhaite effectuer une demande dans le cadre de la refonte du PAG (intégration d'un terrain en zone constructible, réclamation contre le PAP quartier existant, demande de régularisation, etc.)
[Mise à jour - 25 mai 2016]
Imposée par la loi modifiée du 19 juillet 2004 sur l'aménagement communal et le développement urbain, la refonte intégrale du PAG de la Ville de Luxembourg est imminente.
La capitale dispose pour l'heure toujours d'un plan d'aménagement général (PAG) élaboré en application de la loi du 12 juin 1937.
Sur base de cette législation, chaque commune était libre de déterminer ses propres règles urbanistiques et de diviser le territoire communal en différentes zones, pour leur appliquer un régime juridique spécifique. Chaque autorité communale a dès lors édicté des dispositions réglementaires propres à ses spécificités. Le PAG de la Ville comporte ainsi actuellement des zones d'habitations ( numérotées 1 à 6), des zones mixtes (3-8), des secteurs protégés, des zones d'activités, des terrains réservés et des terrains à étude, un zonage spécifique pour le plateau du Kirchberg, etc.
En abrogeant la loi du 12 juin 1937, le législateur de 2004 a voulu imposer une harmonisation des réglementations urbanistiques à l'échelle du pays, en proposant aux administrations communales un contenu bien précis à leurs PAG.
Désormais, la Ville de Luxembourg, à l'instar des autres communes du pays, devra donc se conformer au réglement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu des PAG, qui prévoit des zones bien spécifiques, avec des régimes juridiques propres. La logique inhérente au PAG sera également bouleversée, puisque des documents tels la SUP, les PAP quartier existants, les schémas directeurs joueront désormais un rôle au sein de la réglementation communale.
Le tram, tout comme les projets (entre-temps avortés) de plans directeurs sectoriels, pourraient avoir également leur influence.
L'élaboration d'un nouveau PAG est toujours un exercice qui redistribue nécessairement les cartes pour les propriétaires fonciers. C'est l'occasion pour certains de réaliser une plus-value (reclassement en zone à bâtir, augmentation du potentiel constructible sur un terrain donné : au niveau des hauteurs constructibles, de l'emprise au sol maximale admissible, des coefficients de densité...). D'autres moins chanceux voient leurs droits parfois mis en péril. D'autres enfin peuvent espérer, par le biais du nouveau PAG, la régularisation d'une situation illégalement créée (aménagement irrégulier dans les combles, création d'une unité de logement supplémentaire non admise, etc).
Dans la mesure où l'étendue des droits de propriété est conditionnée à travers le PAG (un administré pouvant construire tout, sauf ce qui n'est pas permis), nous recommandons vivement à chaque propriétaire d'un terrain sis à Luxembourg de vérifier dès à présent les dispositions urbanistiques actuellement applicables sur son terrain, afin de pouvoir prochainement comparer vis à vis du futur PAG.
Le cas échéant, si le futur PAG lui porte préjudice, le propriétaire du terrain concerné pourra réclamer à l'encontre de celui-ci dans le cadre de l'enquête publique.
Dès lors que seules les réclamations jugées fondées sur base d'arguments juridiques pertinents tirés de la loi sur l'aménagement communal, ses réglements d'exécution, ou d'autres instruments de planification hiérarchiquement supérieurs au PAG, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en la matière, lorsque l'enjeu le justifie.
Pour être tenu au courant lorsque l'enquête publique sera entamée, vous pouvez vous inscrire à notre newsletter.
Pour plus d'informations :
- Procédure de refonte des PAG
- La partie graphique du PAG actuellement en vigueur.
- La partie écrite du PAG actuellement en vigueur.
- Règlement sur les bâtisses.
- Le blog de la Ville consacré au PAG.
- Les surprises cachées des PAG.
- Plan d'action environnemental de la VDL
- Lancement de la procédure de refonte du PAG de la VDL
Me Sébastien COUVREUR
Avocat à la Cour.