Fusion des communes d'Hobscheid et Septfontaines ainsi que de Boevange-sur-Attert et de Tuntange
Le Gouvernement vient de déposer deux projets de loi permettant d'envisager de nouvelles fusions de communes.
Le premier projet a pour objet de prévoir la fusion entre les communes de Hobscheid et de Septfontaines en une nouvelle commune dénommée « Habscht » avec effet au 1er janvier 2018 (le premier conseil communal de la nouvelle commune d'Habscht entrant en fonction à cette date). Son siège serait fixé à Eischen. Dans les deux communes actuelles, les électeurs se sont majoritairement exprimés en faveur de la fusion lors d’un référendum.
Le projet de loi vise à régler les aspects juridiques de la disparition de deux personnes morales de droit public, réunis au sein d'une nouvelle. Ainsi, elle aborde des questions relatives au patrimoine de ces communes (biens, droits, charges et obligations), à la survie des règlements communaux édictés de part et d'autre (avec une application limitée au territoire jadis concerné), à l'aide spéciale de l'Etat dans le cadre de la fusion, ou encore à l'organisation au sein de cette nouvelle commune.
Au niveau du droit de l'urbanisme et de l'aménagement communal, la fusion de deux ou plusieurs communes constitue toujours un certain défi, puisque la commune résultant de la fusion (et en particulier le nouveau bourgmestre ainsi que son service technique) doit composer avec deux plans d'aménagement généraux ne répondant pas à la même logique urbanistique.
Le Gouvernement vient également de déposer le projet de loi portant fusion des communes de Boevange-sur-Attert et de Tuntange.
Celui-ci a pour objet de fusionner les deux communes précitées en une nouvelle commune dénommée "Helperknapp" avec effet au 1er janvier 2018. Son siège est fixé à Tuntange. Dans les deux communes, les électeurs se sont majoritairement exprimés en faveur de la fusion lors d’un référendum.
Pour plus d'informations :