Nouveaux avis sur le projet de loi "omnibus"

Le projet de loi omnibus vient d'accoucher de nouveaux avis. Ceux du Conseil d'Etat, de même qu'un avis commun de diverses instances consultatives.

Les avis des chambres des salariés, des métiers, de commerce, de l'OAI, et du MECO ont été réunis sous un seul et même document.

L'avis du Conseil d'Etat est également disponible.

Le projet de loi dit "omnibus" vise à la simplification administrative et à renforcer l'efficacité de l'action des pouvoirs publics dans des domaines jugés stratégiques, tels l'aménagement communal, la protection de la nature, la législation en matière d'établissement classés.

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