Droit immobilier

Lëtzebuerg zesummen entwéckelen



Les parlementaires se réunissent aujourd'hui dans le cadre du débat sur l'aménagement du territoire organisé à la demande du Ministre du Développement durable et des Infrastructures et intitulé : "«Lëtzebuerg zesummen entwéckelen- Quelle démarche pour un développement spatial durable ?».

Le débat fait suite au récent retrait par le Gouvernement des projets de plans directeurs sectoriels.

Il s'agit de discuter sur des sujets aussi vastes que la politique du logement, de la mobilité, de la protection de la nature et des ressources naturelles.

Concrètement, il conviendra surtout d'être attentif aux moyens juridiques qui seraient mis en place en vue de mettre en oeuvre les objectifs (certes louables) de ces politiques, dans la mesure où ceux-ci risquent de s'avérer fortement attentatoires aux droits de la propriété.

Les discussions peuvent être suivies sur le site de la chambre des députés.


Mise à jour :

Les des échanges, il a surtout été question des plans directeurs sectoriels dont la procédure a été récemment retirée par le Gouvernement en conseil.

Concernant la question du manque de logements abordables, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a réitéré sa vision de la solution, à savoir que celle-ci dépendrait de l'action de l'Etat, qui prendrait à sa charge la mise en oeuvre de "projets d'envergure" destinés à la création de nouvelles unités de logements, en majorité à vocation sociale.

A la suite des débats, une motion a été adoptée par les députés.

Elle prévoit en particulier la révision de la loi du 30 juillet 2013 sur l'aménagement du territoire, et la mise à jour du programme directeur de l'aménagement du territoire.
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