Plans directeurs sectoriels : débat « Lëtzebuerg zesummen entwécklen »
Le 30 janvier 2015, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, Monsieur François Bausch, a introduit auprès du Président de la Chambre des Députés, Monsieur Mars Di Bartolomeo, une demande de mise à l’ordre du jour du débat de consultation intitulé « Lëtzebuerg zesummen entwécklen – Quelle démarche pour un développement spatial durable ? » prévu pour le 19 mars 2015.
La note qui a déjà été soumise aux membres du Conseil de gouvernement en date du 28 janvier 2015 expose brièvement l’objet du dossier en question : tout tourne autour de l’avenir des quatre projets de plans directeurs sectoriels « logement », « transports », « paysages » et « zones d’activités économiques ».
En date du 26 février 2015, le Ministre François BAUSCH a déposé à la Chambre des Députés une série de documents destinés à cadrer le futur débat public sur l'aménagement du territoire à Luxembourg. Ces documents ont été mis à disposition du public sur le site de la chambre des députés.
Pour rappel, lors de sa séance du 28 novembre 2014, le Gouvernement a décidé d'annuler la phase procédurale des projets de règlement grand-ducaux visant à déclarer obligatoire les quatre projets de plans directeurs sectoriels.
En effet, les communes et la population ont réagi de manière très critique face aux quatre projets lancés de façon quelque peu impréparée par le Gouvernement et occasionnant des problèmes juridiques et d’application non négligeables.
Le Gouvernement a maintenant relancé la procédure d’élaboration desdits projets en commençant par un débat au sein de la Chambre des Députés.
On se demande de quels outils se dotera cette fois le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé lui-même sans heurter à nouveau les droits garantis à la population. De plus, comment va-t-il essayer d’intégrer les communes et la population dans le processus d’élaboration des plans directeurs sectoriels qui, jusque-là, étaient largement exclues de ce dernier?
Notre étude ne manquera pas de suivre cette affaire de très près.
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- Le Gouvernement annule la procédure d'adoption des plans directeurs sectoriels