Plans directeurs sectoriels – le Gouvernement cherche le dialogue

En date du 28 novembre 2014, le Gouvernement annonça le retrait provisoire de la procédure d’élaboration des projets de plans directeurs sectoriels « logements », « transports », « zones d’activités économiques » et « paysages ». La raison de ce retrait était la non-conformité et le problème d’application et d’exécution des projets de plans par rapport à la loi du 30 juillet 2013 sur l’aménagement du territoire.

Les cinq ministres (Bausch, Kersch, Nagel, Schneider et Dieschbourg) ont délibéré en date du 19 janvier 2015 sur les démarches à entamer dans le cadre de la reprise de la procédure d’élaboration desdits plans. Actuellement un assemblage d’une base de données reprenant tous les rapports communaux relatifs aux projets de plans directeurs sectoriels, est effectué. Elle sera opérationnelle mi-février et pourra être consultée par tous les ministères.

Un discours public sur l’aménagement futur du pays, lors duquel la chambre annoncera les conditions-cadres des projets de plans, est prévu pour le 19 mars 2015 au sein du Parlement. Le texte correspondant a entretemps été élaboré et sera communiqué au conseil des ministres fin février. Les différents ministères peuvent proposer des modifications avant la présentation du document à la chambre des députés et au public.

Le but est de manier avec plus de prudence la consommation foncière du pays pour éviter tout effondrement de la dynamique économique.

Après dépôt des observations des communes au gouvernement, elles seront invitées au mois de mai à un échange de vues. Les communes seront ensuite avisées dans quelle mesure leurs critiques ont été retenues. Cette procédure participative devrait se terminer fin 2015.

Les critiques qui avaient été introduites lors de la procédure d’élaboration initiale concernent surtout le secteur logement et la protection du paysage.  Selon les communes, les textes proposés à l’époque seraient très imprécis et d’ailleurs contradictoires et ils restreindraient trop l’autonomie communale.

A côté des communes, environ 300 citoyens ont également pris position par rapport aux projets de plans directeurs sectoriels. La majorité des réclamations ont été intégrées dans les rapports établis par les communes, les autres réclamants seront prochainement contactés par écrit par le gouvernement.

Notre étude ne manquera pas de suivre cette procédure de très près.