La Ville de Luxembourg publie par voie électronique les certificats d'autorisation de bâtir

Dans un souci d'information des tiers intéressés, la Ville de Luxembourg a décidé de publier les certificats d'autorisation de construire sur son site internet.

L'article 37 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain énonce qu'un certificat délivré par le bourgmestre, attestant que la construction projetée a fait l'objet de son autorisation, doit être affiché aux abords du chantier par le maître de l'ouvrage.

Ce certificat doit indiquer que le public peut prendre inspection des plans autorisés pendant le délai de recours devant les juridictions administratives.

Le certificat a ainsi vocation a informer les tiers intéressés (les voisins de la construction projetée en priorité), qu'une autorisation de bâtir a été octroyée.

Le certificat a également pour objet de faire courrir les délais de recours contentieux.

Afin d'accorder d'avantage de visbilité auxdits certificats, la Ville en publie une copie sur son site internet, démarche qui doit être saluée puisqu'elle améliore la transparence de l'action administrative.

Les certificats des autorisations de bâtir délivrées par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg sont disponibles via l'e-reider de la commune.