Avis de l'Ordre des architectes et ingénieurs-conseils sur les plans directeurs sectoriels

Sollicité par le Ministre du Développement durable et des Infrastructures, l'OAI a remis un premier avis sur les projets de plans directeurs sectoriels.

L'OAI y regrette que les projets de règlement grand-ducaux n'ont vraisemblablement pas été testés au préalable sur des cas concrets, dans l'optique de déceler les éventuelles incohérences et les risques de blocage.

L'OAI fait ensuite observer que les quatres projets de plans, non suffisamment structurés et limpides, ne lui permettent pas, en l'absence notamment de fiches d'analyse de ces projets, de procéder à une analyse détaillée de ceux-ci.

Aussi, l'OAI suggèra ainsi la tenue de réunion de concertations avec les services ministériels respectifs afin de pouvoir d'avantage étudier les nouvelles règlementations projetées.

L'OAI plaide enfin notamment pour l'instauration d'un code de la construction (ce qui devrait à notre estime être une réelle codification et non pas une simple compilation des textes applicables en la matière), ainsi que pour la tenue de procédure d'attribution des missions dans le cadre de la mise en oeuvre des zones de projets d'envergure destinés à l'habitat, via la procédure de concours instituée par la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics.

L'avis définitif de l'OAI devrait être communiqué pour le 27 octobre 2014.


L'avis de l'OAI du 7 août 2014 est publié sur son site internet.