Pétition publique pour le « Retrait des plans directeurs sectoriels soumis à enquête publique en juin 2014, afin de permettre une réelle participation citoyenne »

Fondés sur une législation concernant l’aménagement du territoire peu réfléchie et lacunaire, les projets de plans directeurs sectoriels ont été publiés à la hâte, durant les vacances d’été. La population et les principaux acteurs concernés ont été insuffisamment associés au processus d’élaboration des plans. Nonobstant des interventions politiques, une information objective au public n’a jamais eu lieu.

Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour et président de l’Union des propriétaires, a décidé d’introduire à la chambre des députés une pétition pour le « Retrait des plans directeurs sectoriels soumis à enquête publique en juin 2014, afin de permettre une réelle participation citoyenne » (pétition n° 423) qui peut être signée du 11 septembre 2014 au 23 octobre 2014 inclus.

A partir du moment où la pétition publique aura recueilli 4.500 signatures, un débat public au sein de la Commission des Pétitions et de la commission sectorielle concernée sera organisé en présence d'un maximum de 6 pétitionnaires et du Ministre compétent. Ce débat sera retransmis par Chamber TV.

Une étude critique de 300 pages relative aux projets de plans directeurs sectoriels est actuellement disponible.

Pour signer la pétition, veuillez consulter le site de la chambre des députés.