Projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire

Un projet de loi modifiant la législation sur l'aménagement du territoire fut déposé par le gouvernement à la Chambre des Députés en date du 5 juin 2014. Il s'agit d'un dépôt de dernière minute, visant à "rectifier le tir", ex post, des dispositions transitoires prévues dans les projets de plan sectoriels.

Le texte du projet de loi est disponible via ce lien.

Notre étude ne manquera pas de suivre l'évolution de ce projet de loi et attend, avec une certaine impatience, l'avis du conseil d'Etat quant à ce curieux procédé.