Les plans directeurs sectoriels, annoncés pour fin mai 2014
Lors d'une réunion de commission parlementaire, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures aurait annoncé que le Conseil de Gouvernement trancherait le sort des plans directeurs sectoriels définitifs d'ici le 21 mai 2014.
Une question parlementaire, déposée dans le cadre du projet d'un nouveau stade de football à la Kosckelscheuer devrait apporter de plus amples précisions au sujet de ces plans directeurs sectoriels "transports", "logement", "paysages" et "zones d'activités économiques".
Il est en effet demandé au Gouvernement, en substance, si le dépôt des projets de plan directeurs sectoriels devrait être - ou non - retardé en raison du projet de nouveau stade national qui impliquerait une révision du plan directeur sectoriel "paysage".
Au vu de l'impact décisif que les plans précités auront en matière d'aménagement du territoire, d'aménagement communal et sur les droits des propriétaires fonciers concernés, il est à espérer que l'information du public sera à la hauteur des ambitions du Gouvernement.
Afin d'améliorer autant que faire ce peut les processus d'information et de participation du public, notre étude suivra avec attention les évolutions de ces dossiers.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consuler :
- Site du Département de l'Aménagement du territoire
- La loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire
- L'article de notre blog relatif à la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire
Une question parlementaire, déposée dans le cadre du projet d'un nouveau stade de football à la Kosckelscheuer devrait apporter de plus amples précisions au sujet de ces plans directeurs sectoriels "transports", "logement", "paysages" et "zones d'activités économiques".
Il est en effet demandé au Gouvernement, en substance, si le dépôt des projets de plan directeurs sectoriels devrait être - ou non - retardé en raison du projet de nouveau stade national qui impliquerait une révision du plan directeur sectoriel "paysage".
Au vu de l'impact décisif que les plans précités auront en matière d'aménagement du territoire, d'aménagement communal et sur les droits des propriétaires fonciers concernés, il est à espérer que l'information du public sera à la hauteur des ambitions du Gouvernement.
Afin d'améliorer autant que faire ce peut les processus d'information et de participation du public, notre étude suivra avec attention les évolutions de ces dossiers.
Pour plus d'informations, nous vous invitons à consuler :
- Site du Département de l'Aménagement du territoire
- La loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire
- L'article de notre blog relatif à la loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire
Mise à jour du 11 avril 2014 :
Par une réponse datée du 10 avril 2014, la Ministre de l'Environnement ainsi que le Ministre du Développement durable et des Infrastructures ont indiqué que les plans directeurs sectoriels devraient être présentés comme prévus à la Chambre des Députés le 21 mai 2014.
Par Me Sébastien COUVREUR
Avocat à la COur
Avocat à la COur