L’assurance Tous-Risques Chantier (TRC)

L’assurance Tous-Risques Chantier (TRC)

Le chantier de construction n’est jamais un long fleuve tranquille !

 

 

Il s’agit d’une opération complexe mêlant la gestion d’un planning serré avec d’importants moyens financiers et humains, notamment en raison de l’intervention quasi-simultanée de plusieurs professionnels du bâtiment sur un même site : différents corps de métiers, l’architecte, ayant le cas échéant, une mission complète, un coordinateur sécurité santé, etc.

 

 

Durant cette période sensible, des erreurs ou des événements imprévisibles, tels qu’une tempête, un incendie, une explosion, un accident de chantier du fait d’un intervenant sur site, un vol, du vandalisme […] peuvent survenir, occasionnant des dommages à l’ouvrage respectivement à des constructions adjacentes. Pour cette raison, il est préférable de prendre toutes les précautions pour éviter des désagréments.

 

 

Imaginons qu’une tempête vienne détruire une construction en cours de réalisation, qui pour le moment est dépourvue d’un toit, de fenêtres et de portes, ou bien que le parquet récemment posé soit abîmé à la suite de l’installation d’une baignoire dans une salle de bain. Dans cette hypothèse qu’est-il possible de faire ?

 

 

Pour faire face aux aléas inhérents à la vie de chantier, il est opportun de souscrire une assurance spécifique, non obligatoire au Grand-Duché de Luxembourg, qui est l’assurance Tous Risques Chantier (TRC). Cette assurance est tout à fait spécifique puisqu’il s’agit d’une garantie temporaire qui court du début du chantier à la réception du bien.

 

 

Elle ne se confond pas avec les assurances garanties décennales et biennales.

 

 

Aucun texte n’encadre l’assurance TRC, de sorte que son contenu est librement consenti entre les parties : l’assureur et l’assuré. Quoique les assurances aient généralement des contrats types, ou « contrats d’adhésion », les différences clauses qu’ils comportent doivent être analysées soigneusement et au besoin négociées pour les adapter aux besoins spécifiques de votre chantier (principe de l’autonomie de la volonté).

 

 

Pour mieux comprendre l’assurance TRC, voici un condensé des modalités de celle-ci. Il faut avoir à l’esprit qu’il s’agit d’une assurance facultative et que dès lors chaque compagnie assurance offre des couvertures et garanties plus ou moins étendues.

 

 

Objet :

 

 

Cette assurance TRC permet aux professionnels du bâtiment, notamment le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre, d’être couverts en cas de dommages survenant lors d’un chantier.

 

 

Elle a vocation à jouer avant que l’ouvrage sur lequel porte l’opération de construction soit édifié et de facto, permet de couvrir l'entrepreneur contre les dommages matériels liés aux travaux de construction et à l'installation du chantier. Elle couvre aussi bien les sinistres subis par l’assuré que les dommages matériels causés à des tiers.

 

 

Qui sont les assurés ?

 

 

Ce sont en principe l’ensemble des intervenants sur une construction, à savoir le maître de l’ouvrage, l’architecte, les bureaux d’étude ou ingénieurs conseils, les sous-traitants, …

 

 

Les biens couverts :

Le bâtiment lui-même et les constructions voisines, les matériaux de construction, les engins et équipements de chantier, les biens existants, les construction provisoires, etc. (à vérifier selon les contrats d’assurances).

 

 

 

Les dommages garantis :

 

 

Le contrat peut garantir les événements les plus divers susceptibles d'endommager l'ouvrage tels que les actes de vandalisme, les vols, les dommages causés par les événements naturels (de type tempête, inondations, chute de rochers…), le vol, etc.

 

 

Il faut bien avoir à l’esprit que cette police d’assurance ne couvre que les événements accidentels et donc soudains et brutaux qui cause un désordre matériel à la construction.

 

 

Toutefois, des extensions de garanties sont possibles, suivant les assurances.

 

 

Extensions de garanties facultatives :

 

 

Il s’agit de couvrir des dommages trouvant leur origine dans la construction (erreur de conception, défaut de réalisation…) mais également les dommages immatériels ou indirects (par exemple, lors d’un arrêt de chantier survenu à la suite d’un sinistre, les conséquences dues aux retards peuvent être terribles : pénalités contractuelles, pertes de loyer, etc.).  

 

 

Les exclusions à la couverture les plus récurrentes :

 

 

Sont généralement exclus les risques de guerre, d’attentats, d’insurrection, de pandémie, tous dommages immatériels quelconque […]. Cela varie d’une assurance à l’autre.

 

 

 

Quand souscrire ?

 

 

L’assurance TRC est un contrat sur-mesure qui couvre le chantier en construction pendant la durée totale de celui-ci. Elle doit donc être souscrite avant l’ouverture du chantier et s’achève à la réception de l’ouvrage, moment à partir duquel les effets des contrats construction démarrent (dommage-ouvrage, garanties décennales et biennales).

 

 

Avantages :

 

 

Elle s’applique en dehors de toute recherche de responsabilité de l’un des multiples intervenants du chantier, c’est-à-dire que l’assurance TRC prendra directement en charge les frais de réparation, permettant ainsi la poursuite de l’ouvrage.

 

 

En l’absence d’une telle assurance, la recherche de responsabilité pour couvrir le dommage peut s’avérer particulièrement complexe, laborieuse et longue : expertise judiciaire, procédure contentieuse, etc.

 

 

La TRC a donc pour objectif d’éviter un arrêt de chantier en cas de litige entre les constructeurs, et/ou le maître de l’ouvrage, sur les causes d’un sinistre et son imputation.

 

 

Montant des garanties :

Il correspond généralement au montant des travaux. Celui des garanties facultatives supplémentaires est fixé contractuellement. Les franchises sont à discuter cas par cas. Il arrive toutefois que les montants couverts soient relativement insignifiants en comparaison des dépenses engagées et des enjeux en cas d’incidents sur le chantier vis-à-vis de la construction projetée elle-même ou des bâtiments voisins.

 

 

Franchise :

 

Le montant varie en fonction des capacités financières des intervenants et des assurances.

 

La TRC vis-à-vis des tiers :

 

 

L’incidence psychologique d’une TRC vis-à-vis des tiers n’est pas à sous-estimer par le maître d’ouvrage. En effet, celle-ci est de nature à rassurer d’une part, le banquier (certains l’exigent d’ailleurs) qui accompagne le cas échéant l’investissement consenti, en lui conférant des garanties pour une bonne mise en œuvre du chantier (l’investissement étant généralement amorti en fonction de l’état d’avancement du chantier, principalement dans le cadre de la VEFA), et d’autre part, les voisins.

 

 Si le maître d’ouvrage n’a pas d’obligation légale de communiquer aux voisins qui en feraient la demande, des informations sur les contrats d’assurance qu’il a contracté, faire une démarche de transparence vis-à-vis de ces derniers permet à l’occasion d’éviter des recours en annulation à l’encontre des permis de bâtir reçus, lesquels sont intimement motivés, parfois, par la crainte de désagréments divers étant plus liés au chantier de construction lui-même qu’à la construction projetée en tant que telle (crainte pour la stabilité de son propre édifice ou de son terrain, crainte au niveau de l’écoulement des eaux, risque d’apparition de fissures, de dégâts aux murs mitoyens, méconnaissance des conséquences des ancrages ou d’une reprise en sous œuvre, etc.).

 

Il est partant recommandé au maître d’ouvrage ou à l’entreprise de construction d’effectuer cette démarche de transparence vis-à-vis des tiers afin d’éviter, autant que faire ce peut, tout litige ultérieur, qu’il s’agisse d’un contentieux civil ou administratif.

 

 

Me Sébastien COUVREUR – Avocat à la Cour

Me Sarah BURLET – Avocate au Barreau de Paris