Droit immobilier

Nouveau PAG de la commune de Sanem

 

La commune de Sanem vient de lancer la procédure de refonte de son PAG (le 5 mai 2018) :

 

L'avis d'urbanisme est disponible suivant ce lien.

 

Le dossier y relatif est disponible sur le site internet de la commune, respectivement à l'administration communale et est consultable durant un délai de trente jours, endéans lesquels les habitants et propriétaires sont invités à faire valoir leurs observations et réclamations : 

 

- Dossier PAG et SUP

 

- Dossier des PAPs QE

 

Pour plus d'informations sur la procédure d'adoption des PAG, nous renvoyons aux articles de notre blog.

 

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