Articles récents
Articles récents
- [Covid-19] Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 : une « période de latence forcée » du bailleur avec son locataire condamné à déguerpir
- [Covid-19] La situation des baux face à la crise sanitaire.
- [Covid-19] Pandémie et mesures de crise : quelles conséquences en droit administratif ?
- [Covid-19] PAG et autorisations de bâtir : les recommandations de la ministre de l'Intérieur
- Constructibilité en zone verte, une interprétation de la Cour administrative à la lumière des principes constitutionnels
- [Covid-19] Coronavirus, ou l’avocat à l’heure du confinement
- Le droit d’action de l’habitant, au nom et pour le compte de sa commune.
- Protection des sols et gestion des sites pollués : avis du Conseil d’Etat.
- Préemption : quels droits pour l’acquéreur évincé ?
- L’accès aux documents administratifs relatifs à l’urbanisme et/ou à l’environnement.