Loi du 30 juillet 2013 concernant l'aménagement du territoire
La nouvelle loi est disponible sur le site de Légilux.
Nous renvoyons par ailleurs, pour plus d'informations, à notre précédent article concernant la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire
Notre étude restera attentive aux prochaines évolutions en la matière et notamment quant aux futurs plans directeurs sectoriels "logement", "zones d'activités économiques", "paysages" et "transports".
Retour sommaire
Nous renvoyons par ailleurs, pour plus d'informations, à notre précédent article concernant la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire
Notre étude restera attentive aux prochaines évolutions en la matière et notamment quant aux futurs plans directeurs sectoriels "logement", "zones d'activités économiques", "paysages" et "transports".