Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLe conseil a marqué son accord avec plusieurs lotissements de terrains:
Date de publication dans les journaux :
19/06/2024
Recours :
Un recours en annulation devant le Tribunal administratif est ouvert contre les décisions dans un délai de 3 mois à partir de la publication, par requête signée d'un avocat à la Cour.
Informations supplémentaires :
- Parcelles inscrites au cadastre sous les numéros 506/4059 et 507 de la section RA de Rollingergrund et sises aux abords de la rue Jean-François Boch;
- Parcelles inscrites au cadastre sous les numéros 20/2153 et 201/3906 de la section EE d'Eich et sises entre la rue de la Forge et la Montée St-Crépin.
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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