Ces derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
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Extraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
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Extrait de la « Conférence Fit4Tenders » du 5 décembre 2018 à la Chambre de commerce, intitulée "Les marchés publics : La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous"
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La présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
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La présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
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Le projet de loi a pour objet de transposer en droit national la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
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Le Conseil de gouvernement a adopté ce vendredi 25 mars un projet de loi sur les marchés publics destiné à transposer en droit interne les directives européennes de 2014.
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Plusieurs montants prévus dans la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics doivent être actualisés à partir du 1er janvier 2016 afin de garantir une application correcte des normes communautaires.
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Par règlement ministériel du 25 novembre 2015, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a arrêté des cachiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux de parachèvement.
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Les directives européennes de février 2014 sur les marchés publics des secteurs classiques et secteurs spéciaux, ainsi que sur les concessions doivent être transposées prochainement en droit luxembourgeois.
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