Analyse des obligations des propriétaires en terme d'installation des détecteurs de fumée dans les logements
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Lire la suiteUn projet de loi n°7473, relatif au patrimoine culturel a été déposé en date du 30 aout 2019 auprès de la Chambre des Députés. Il tend à réformer et à renforcer les mécanismes de protection des sites et monuments nationaux actuellement organisés par ...
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Lire la suiteAperçu de cette fonction inhérente à tout chantier d'une certaine envergure.
Lire la suiteAnalyse du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédurales, tel que modifié.
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Lire la suiteUn arrêt récent de la Cour administrative reconnaît un droit de recours dans le chef de l’acquéreur évincé. On fait le point.
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