Dans un arrêt récent, la Cour administrative s'est prononcée sur la conséquence d'une renonciation expresse du titulaire d'un permis de batir, à son exécution.
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Lire la suiteAnalyse d'un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2023 (n° 48.881C) portant sur la question de la régularisation d'un logement existant.
Lire la suiteDans cet article, nous analysons les contours, les modalités et les conséquences juridiques de la création de "logements intégrés".
Lire la suiteles juges administratifs ont été appelés à préciser les contours des termes « modification ponctuelle » dans le contexte de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (ci-après « loi ACDU).
Lire la suiteAnalyse d'un arrêt récent de la Cour administrative sur la question des droits acquis du point de vue de l'affectation des lieux.
Lire la suiteAnalyse de l'arrêt de la Cour administrative du 27 janvier 2022
Lire la suiteOubliée l’idée du fameux « baulandvertrag » (contrat d’aménagement en français), que le Législateur voulait instaurer en vue d’ « accélérer la viabilisation des terrains à bâtir ainsi que la construction concrète de logements par la mise en ...
Lire la suiteAttention aux nouvelles obligations imposées aux propriétaires d'immeubles classés au niveau communal !
Lire la suiteAnalyse des implications de la loi Pacte logement 2.0, après la date buttoir du 18 février 2022.
Lire la suiteLe tribunal administratif vient de remettre un jugement, en date du 11 août 2021, dans le cadre d’une décision de refus de lotissement de terrain. Censé clarifier la situation du lotissement de terrain au sens de la nouvelle loi, le juge administratif a au ...
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