Adaptation des seuils relatifs aux marchés publics dits "européens"

Suivant la communication du Ministre du Développement durable et des Infrastructures, publiée au Mémorial B du 29 janvier 2016, certains seuils des livres II et III de la loi du 25 juin 2009 doivent être adaptés, à partir du 1er janvier 2016, conformément au règlement (UE) N°2015/2342 de la Commission européenne du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et au règlement (UE) N°2015/2341 de la Commission européenne du 15 décembre 2015 modifiant la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil.

Ainsi par exemple, les marchés de travaux seront soumis désormais au Livre II de la loi, et partant aux exigences de publication européenne notament (TED, journal officiel), à partir d'un montant de 5.225.000 euros HTVA et non plus 5.186.000 euros HTVA.

Je renvoie au Mémorial pour de plus amples détails, notamment concernant les marchés de fournitures et services, ainsi que les marchés des secteurs spéciaux.