Analyse des réglementations sur la transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »).
Lire la suite
Environ six ans après l'entrée en vigueur de la loi sur l'administration transparente et ouverte, nous faisons le point sur son application.
Lire la suite
Puis-je obtenir une copie du permis de bâtir du voisin ? A quels types de documents est-ce que je peux avoir accès, et qu'est-ce qui peut être refusé par l'administration ?
Lire la suite
Analyse de dispositions légales relativement méconnues, obligeant à la réalisation d'oeuvres artistiques dans les édifices publics
Lire la suite
Analyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suite
Analyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
Lire la suite
Analyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
Lire la suite
Analyse des principaux dispositifs du projet de loi n°8218 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Lire la suite
Comment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suite
Focus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
Lire la suite