Restitution de quotas d'émission Co2 : une atteinte au droit de propriété ? Analyse de l’arrêt de la Cour constitutionnelle n° 119 du 16 juin 2017
Attribution et restitution de quotas d'émission CO2, à la lumière du droit de propriété.
Lire la suiteDirective 2024/1203 : une nouvelle offensive européenne contre la criminalité environnementale
Le 11 avril 2024, l'UE a franchi une étape supplémentaire dans la lutte contre la criminalité environnementale avec l'adoption de la directive (UE) 2024/1203 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal.
Lire la suiteCSRD : le défi de la durabilité - responsabilité des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance
Analyse des réglementations sur la transparence et la responsabilité des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance (« ESG »).
Lire la suiteTransition énergétique au Luxembourg : entre ambitions et réalisme
Analyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
Lire la suiteLes 7 péchés capitaux du ministère de l’Environnement
Détails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
Lire la suiteDeuxième modification de la loi concernant la protection de la nature
Analyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
Lire la suiteComment faire la différence entre biotopes, habitats d’espèces protégées, et protection des espèces ?
L'article vise à définir les différentes notions mal connues de la protection de la nature (biotopes, habitats d'intérêt communautaire, habitats des espèces d'intérêt communautaire, espèces protégées particulièrement), et à faire comprendre les enjeux ...
Lire la suiteLe problème des mesures de compensation environnementales (éco-points)
L’idée est la suivante : la destruction d’éléments de valeur environnementale (biotopes, habitats, etc.) doit coûter à celui à qui profite cette destruction : il s’agit d’une taxe environnementale. Cette idée est basique, mais sa mise en ...
Lire la suiteProtection de la nature et des ressources naturelles : nouvelles dispositions
Le 18 janvier 2022, la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg a voté plusieurs modifications de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
Lire la suiteProjet de loi portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
A peine un ans après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi concernant la protection de la nature, le ministère de l’environnement se voit obligé d’y apporter les premières corrections.
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