Marchés publics : les accords-cadres
Pratique courante en matière de marchés publics, la conclusion des accords-cadres reste généralement mal comprise des acteurs économiques. Analyse.
Lire la suiteLes œuvres d’art obligatoires dans les édifices publics luxembourgeois
Analyse de dispositions légales relativement méconnues, obligeant à la réalisation d'oeuvres artistiques dans les édifices publics
Lire la suiteMarchés publics - Le partenariat d’innovation
Analyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteL’ « impossible » accès du soumissionnaire évincé au référé précontractuel luxembourgeois
Ces derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
Lire la suiteMarchés publics et sous-traitance
Extraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suiteLe document unique de marché européen (DUME)
Extrait de la « Conférence Fit4Tenders » du 5 décembre 2018 à la Chambre de commerce, intitulée "Les marchés publics : La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous"
Lire la suiteDroit des marchés publics - quelques rappels concernant le contentieux
La présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
Lire la suiteRegards sur la réforme du droit des marchés publics au Luxembourg
La présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
Lire la suiteProjet de loi sur l'attribution de contrats de concession
Le projet de loi a pour objet de transposer en droit national la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
Lire la suiteProjet de loi sur les marchés publics
Le Conseil de gouvernement a adopté ce vendredi 25 mars un projet de loi sur les marchés publics destiné à transposer en droit interne les directives européennes de 2014.
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