Nouveau PAG de la commune de Bettembourg
Nouveau PAG de la commune de Bettembourg
A l'instar des autres communes du pays et conformément aux exigences de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain, la commune de Bettembourg va entamer sous peu la refonte intégrale de son plan d'aménagement général (PAG).
L'enquête publique se déroulerait du 8 mai au 6 juin 2018.
Pour toute personne intéressée, il est capital de formuler ses objections et observations dans le délai légal - de trente jours - pardevant le collège des bourgmestre et échevins de la commune.
Une réclamation tardive, respectivement l'absence de réclamation, a en effet pour conséquence de priver lesdites personnes de la possibilité d'introduire ultérieurement un recours contre le PAG devant les juridictions administratives, suivant la jurisprudence actuelle de ces dernières.
Pour plus d'informations :
- La brochure mise en ligne par la commune
- Etat des lieux des communes ayant procédé à la refonte de leurs PAG
- Les bâtiments protégés au niveau communal
- La participation du public en matière de PAG
- La rubrique 'urbanisme' de notre blog
Me Sébastien COUVREUR