Extraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suiteConstituée en date du 21 octobre 2014, la société anonyme LUXTRAM S.A. a lancé un avis de marché européen en vue d'attribuer, via une procédure négociée, un marché ayant pour objet la fourniture du matériel roulant dans le cadre de ...
Lire la suiteLe Groupement d'intérêt économique LUXTRAM vient de lancer un avis de marché européen pour des missions de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction du futur tramway.
Lire la suiteLa Ville de Luxembourg vient de lancer un avis de marché relatif au projet de stade national.
Lire la suiteUn nouveau règlement grand-ducal régit la matière.
Lire la suiteLe projet de règlement grand-ducal a pour objet de réglementer certains aspects de la passation électronique des marchés publics, à savoir: la publication électronique des avis de marché, la mise à disposition électronique des dossiers ...
Lire la suitePar un arrêt du 16 avril 2013, la Cour administrative a confirmé un jugement antérieur du tribunal administratif ayant considéré la SNHBM comme « organisme de droit public » au sens de la législation sur les marchés publics. Cette décision a un impact ...
Lire la suiteLe conseil de gouvernement a approuvé, en date du 22 février 2013, un projet de règlement grand-ducal relatif à l’utilisation des moyens électroniques dans les procédures des marchés publics. Le projet précise le mode de publication des avis de marché ...
Lire la suiteLe projet mentionné sous rubrique vise la standardisation des documents de soumissions pour les marchés publics de travaux, mais aussi de fournitures et de services, alors que les seuls documents existants et déclarés obligatoires ont été élaborés par le ...
Lire la suite