Droit immobilier

Nouveau PAG de la commune de Strassen



Projet d’aménagement général – refonte complète du plan d’aménagement général

 

Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 27 février 2019, le conseil communal a lancé la procédure d’adoption d’un nouveau plan d’aménagement général – PAG.

 

Conformément  à  l’article  12 de  la  loi  modifiée  du  19  juillet  2004  concernant  l’aménagement  communal  et  le  développement  urbain,  le  projet  d’aménagement  général  est  déposé  ensemble  avec   l’étude   préparatoire,   la   fiche   de   présentation   et   le   rapport   sur   les   incidences   environnementales pendant  30  jours à  partir  du  28  février  2019  jusqu’au  1ier  avril  2019  inclus à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

 

En application de l’article 13 de la loi précitée, les observations et objections contre le projet doivent être présentées, par écrit, au collège des bourgmestre et échevins, dans ce délai de 30 jours sous peine de forclusion, soit avant le 2 avril 2019.

 

En exécution de l’article 12 de la loi précitée, la réunion d’information publique se tiendra au centre culturel Paul Barblé, le mercredi, 6 mars 2019 à 19.00 heures.

 

Le dossier complet relatif au projet de refonte générale du PAG est également publié sur le site internet  de  la  commune :   http://www.strassen.lu.

 

Seules  les  pièces  déposées  à  la  maison  communale  font foi.

 

Projets d’aménagement particuliers “Quartier existant” (loi   modifiée   du   19   juillet   2004   concernant   l’aménagement   communal   et   le   développement urbain)

 

Conformément  à  l’article  30  de  la  loi  modifiée  du  19  juillet  2004  concernant  l’aménagement  communal  et  le  développement  urbain,  les  projets  d’aménagement  particuliers  « Quartier existant » sont déposés ensemble avec le dossier y relatif pendant 30 jours à partir du 28 février 2019 jusqu’au 1ier avril 2019 inclus à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

 

En application de ce même article, les observations et objections contre les projets doivent être présentées, par écrit, au collège des bourgmestre et échevins, dans ce délai de 30 jours sous peine de forclusion, soit avant le 2 avril 2019.

 

Le dossier complet relatif aux projets d’aménagement particuliers est également publié sur le site internet  de  la  commune : http://www.strassen.lu.

 

Seules  les  pièces  déposées  à  la  maison  communale  font foi.

 

 

Rapport sur les incidences environnementales – Evaluation environnementale stratégique (loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement)

 

Conformément à l’article 7 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, il est porté à la connaissance du public que le rapport sur les incidences environnementales ainsi que le dossier complet du projet de refonte du plan d’aménagement général sont déposés à la maison communale pendant 30 jours à partir du  28  février  2019  jusqu’au  1ier  avril  2019  inclus  où  le  public  pourra  en  prendre  connaissance.

 

En application de ce même article, les observations et suggestions peuvent être formulées par le biais  du  support  électronique  (sup@strassen.lu)  ou  directement  par  écrit  au  collège  des  bourgmestre  et  échevins  au  plus  tard  dans  les  quarante-cinq  jours  qui  suivent  le  début  de  la  publication, soit jusqu’au 15 avril 2019 inclus.

 

Le rapport sur les incidences environnementales, le dossier relatif à la refonte complète du PAG ainsi  qu’un  résumé  non-technique  du  rapport  sur  les  incidences  environnementales  sont  publiés  sous forme électronique sur le site http://www.strassen.lu.

 

 

Pour plus d'informations :

 

- Etat des lieux des communes ayant procédé à la refonte de leurs PAG

- Les bâtiments protégés au niveau communal

- La participation du public en matière de PAG

- La rubrique 'urbanisme' de notre blog

Retour sommaire