Les œuvres d’art obligatoires dans les édifices publics luxembourgeois
Analyse de dispositions légales relativement méconnues, obligeant à la réalisation d'oeuvres artistiques dans les édifices publics
Lire la suiteMarchés publics - Le partenariat d’innovation
Analyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteL’ « impossible » accès du soumissionnaire évincé au référé précontractuel luxembourgeois
Ces derniers mois, la jurisprudence s'est durcie quant aux conditions de recevabilité des référés pré-contractuels en matière de marchés publics. Analyses et critiques.
Lire la suiteMarchés publics et sous-traitance
Extraits d'un article paru dans la revue luxembourgeoise de droit immobilier - dossier sous-traitance - février 2020.
Lire la suiteLe document unique de marché européen (DUME)
Extrait de la « Conférence Fit4Tenders » du 5 décembre 2018 à la Chambre de commerce, intitulée "Les marchés publics : La nouvelle loi sur les marchés publics : ce qui change pour vous"
Lire la suiteDroit des marchés publics - quelques rappels concernant le contentieux
La présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
Lire la suiteRegards sur la réforme du droit des marchés publics au Luxembourg
La présente rédaction constitue la transcription de plusieurs exposés de formation à l’attention d’acteurs publics et privés, dans le contexte de la nouvelle loi du 8 avril 2018 sur les marchés publics et de son règlement grand-ducal d'exécution.
Lire la suiteProjet de loi sur l'attribution de contrats de concession
Le projet de loi a pour objet de transposer en droit national la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession.
Lire la suiteProjet de loi sur les marchés publics
Le Conseil de gouvernement a adopté ce vendredi 25 mars un projet de loi sur les marchés publics destiné à transposer en droit interne les directives européennes de 2014.
Lire la suiteAdaptation des seuils relatifs aux marchés publics dits "européens"
Plusieurs montants prévus dans la loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics doivent être actualisés à partir du 1er janvier 2016 afin de garantir une application correcte des normes communautaires.
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