Projet de refonte globale de la loi communale : les textes sont-ils conformes à leurs propres objectifs ?
Analyse des principaux dispositifs du projet de loi n°8218 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Lire la suiteLa Cour administrative se déclare incompétente pour statuer sur des recours portés directement devant elle par des administrations communales en matière de refus d’approbation tutélaire.
Analyse de l'arrêt de la Cour administrative du 8 juin 2023 et de son contexte
Lire la suiteLa consécration de la « théorie du bilan » en droit administratif luxembourgeois ?
Analyse de l'évolution de la jurisprudence concernant la "théorie du bilan" en matière d'expropriation et dans le domaine de la protection de la nature.
Lire la suiteLa Cour administrative, gardienne de l’Etat de droit
Analyse de la récente décision de la Cour en matière de PAG (« refus d’obtempérer » de la part du conseil communal de Diekirch suite à une décision de justice annulant le plan d'aménagement général), avec pour toile de fond, les principes de ...
Lire la suiteLa fraude corrompt tout, y compris en droit administratif
L’adage « fraus omnia corrumpit » et ses implications dans les procédures administratives.
Lire la suite[Jurisprudence administrative - droit immobilier]
Apperçu des dernières décisions importantes des juridictions administratives et de leurs principaux enseignements.
Lire la suiteLes obligations en matière de transparence administrative : le tribunal administratif consacre un « droit au brouillon »
Analyse d'un jugement récent du tribunal administratif portant interprétation des exceptions à la communicabilité des documents administratifs prévues par la loi du 14 septembre 2018.
Lire la suite[COVID-19] La fin de l’Etat de crise… pas tout à fait !
Analyse de certaines mesures spéciales de crise, en droit administratif et en droit immobilier, ayant été "prolongées" par voie législative.
Lire la suite[COVID-19] Poursuite des mesures de "déconfinement"
Analyse des principales mesures du règlement grand-ducal du 26 mai 2020.
Lire la suite[COVID-19] Prorogation des délais de recours gracieux dans les procédures administratives
Un règlement grand-ducal (ci-après abrégé en RGD) du 29 avril 2020[1] (portant modification du RGD du 25 mars 2020 portant, lui, « suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités procédures ») ...
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