Analyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
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Lire la suiteComment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suiteFocus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
Lire la suiteL’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
Lire la suiteLa loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
Lire la suiteArticle extrait de la Revue Luxembourgeoise de droit immobilier RLDI n° 14/15 de juin 2023
Lire la suiteAnalyse des obligations des propriétaires en terme d'installation des détecteurs de fumée dans les logements
Lire la suiteEnde 2022 wurde bei der Deputiertenkammer eine neue Version der Gesetzesvorlage 7642 betreffend das Mietgesetz vom 21 September 2006 hinterlegt.
Lire la suiteAnalyse des projets de loi résultant de sempiternelles discussions politiques ayant vocation à « solutionner » le problème de « pénurie de logements » au Luxembourg…
Lire la suiteL'enquête publique relative aux projets de classement d'immeubles comme "patrimoine culturel national" (anciennement "monuments nationaux" ou "immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire", se déroule du 16 janvier 2023 au 1er mars 2023.
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