Les œuvres d’art obligatoires dans les édifices publics luxembourgeois
Analyse de dispositions légales relativement méconnues, obligeant à la réalisation d'oeuvres artistiques dans les édifices publics
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Lire la suiteAnalyse d'une procédure d'attribution de marché publics relativement peu courante : le partenariat d'innovation.
Lire la suiteAnalyse du projet de loi relatif à la transition énergétique déposé à la Chambre des Députés le 28 septembre 2023
Lire la suiteAnalyse de la loi du 13 février 2018 ayant notamment réglé le devenir des propriétés des anciennes fabriques d'église.
Lire la suiteAnalyse des principaux dispositifs du projet de loi n°8218 portant modification de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988.
Lire la suiteComment sont réglés les loteries, jeux-concours et jeux de hasard, organisés notamment par certains agents immobiliers afin de séduire une clientèle potentielle ?
Lire la suiteFocus sur les contraintes en matière de publication commerciales sous forme de "toutes-boîtes".
Lire la suiteL’inflation au Luxembourg, ces derniers mois, a ravivé la tentation pour les propriétaires d’insérer dans leurs contrats de bail, des clauses d’indexation et/ou clauses de valeur. Nous faisons le point.
Lire la suiteDans un arrêt récent, la Cour administrative s'est prononcée sur la conséquence d'une renonciation expresse du titulaire d'un permis de batir, à son exécution.
Lire la suiteAnalyse d'un arrêt de la Cour administrative du 28 novembre 2023 (n° 48.881C) portant sur la question de la régularisation d'un logement existant.
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