Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les autorisations pour une construction»
Sujets traités:
- L'autorisation de bâtir du bourgmestre
- L'autorisation d'établissement classé (ITM, environnement)
- L'autorisation de voirie
- L'autorisation du service des sites et monuments
- Avis du service d'incendie
- L'autorisation de l'administration de la gestion de l'eau
- L'autorisation du département ministériel de l'environnement
Conférence organisée par IFE
Les sujets traités sont :
- Droit d'emphytéose et droit de superficie : comment les utiliser sur le domaine public ?
- Quels changements apporte la loi du 21/12/2009 sur les permissions de voirie ?
- Droit de la concurrence : quelles conséquences su rla gestion du domaine
Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les servitudes et l´autorisation de voirie»
Sujets traités:
- La nouvelle loi sur l´autorisation de voirie
- Les servitudes publiques
- L´autorisation de bâtir et le règlement communal des bâtisses
- Les servitudes privées dont peut être grevé un terrain
- Les lignes électriques à haute tension
- Les servitudes occultes et les problèmes du notaire
- Les droits et obligations en cas de servitude
- Les servitudes en phase de construction
Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les servitudes et l´autorisation de voirie»
Sujets traités:
- La nouvelle loi sur l´autorisation de voirie
- Les servitudes publiques
- L´autorisation de bâtir et le règlement communal des bâtisses
- Les servitudes privées dont peut être grevé un terrain
- Les lignes électriques à haute tension
- Les servitudes occultes et les problèmes du notaire
- Les droits et obligations en cas de servitude
- Les servitudes en phase de construction
Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les vices de construction »
Sujets traités:
- La responsabilité de l´architecte
- La responsabilité du promoteur
- Le sous-traitant
- La réception de l´ouvrage
Conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Les vices de construction »
Sujets traités:
- La responsabilité de l´architecte
- La responsabilité du promoteur
- Le sous-traitant
- La réception de l´ouvrage
2ème conférence organisée par notre étude sur le thème :
« Plans d’Aménagements et Droit de l’Environnement »