Conférence des 17 & 19 juin 2014 : Les marchées publics et leurs complications
Le droit luxembourgeois des marchés publics est muet sur bon nombre de situations, qui vont de l’analyse des soumissions, aux problématiques d’exécution du contrat, en passant par la question du rejet des offres. La transposition prochaine des nouvelles directives européennes apportera également son lot de difficultés.
La jurisprudence récente a dû trouver des solutions originales à ces questions qui ne sont pas clairement appréhendées par la législation, telles le sort des offres entachées d’erreurs matérielles ou arithmétiques, le problème des non-conformités techniques mineures, la sous-traitance, la question des prix trop bas, etc.
Les conférences des 17 & 19 juin 2014 seront consacrées aux nouvelles directives européennes, aux questions très concrètes qui se posent au stade de l’analyse des offres, des décisions d’adjudication ainsi qu’aux problématiques liées à l’exécution du marché (révision du prix, travaux imprévus, délais, mauvaise exécution, etc).