La loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
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Article extrait de la Revue Luxembourgeoise de droit immobilier RLDI n° 14/15 de juin 2023
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Analyse des obligations des propriétaires en terme d'installation des détecteurs de fumée dans les logements
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Ende 2022 wurde bei der Deputiertenkammer eine neue Version der Gesetzesvorlage 7642 betreffend das Mietgesetz vom 21 September 2006 hinterlegt.
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Analyse des projets de loi résultant de sempiternelles discussions politiques ayant vocation à « solutionner » le problème de « pénurie de logements » au Luxembourg…
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L'enquête publique relative aux projets de classement d'immeubles comme "patrimoine culturel national" (anciennement "monuments nationaux" ou "immeubles inscrits à l'inventaire supplémentaire", se déroule du 16 janvier 2023 au 1er mars 2023.
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Les développements ci-après reprennent une partie des critiques formulées par Me Georges KRIEGER concernant le projet de loi précité.
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La loi du 23 décembre 2022, entrée en vigueur ce 1er janvier 2023, organise une suspension temporaire des déguerpissements en matière de baux d’habitation.
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Suivant le projet de loi n° 7989, « l’apporteur d’affaires immobilier », sera dorénavant soumis à autorisation d’établissement.
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Aperçu du projet de réforme de l'impôt foncier.
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