Le point sur le PAG de la Ville de Luxembourg

Le point sur le PAG de la Ville de Luxembourg

Les réclamations à l’encontre de la refonte globale du PAG de la Ville de Luxembourg ont été introduites auprès du collège des bourgmestre et échevin. Ce dernier devra ensuite convoquer les réclamants avant de soumettre le dossier PAG au conseil communal de la Ville de Luxembourg qui procèdera à un vote approuvant, modifiant ou rejetant le projet d’aménagement général.

Considérant qu’il s’agit du PAG de la capitale du pays, concernant dès lors à peu près 19% de la population du Grand-Duché, ses conséquences importent : un peu plus de 800 courriers de réclamation ont été déposé auprès des services de la Ville.

Aujourd’hui, le Luxembourg veut se réorganiser et se réinventer pour garantir la pérennité de ses systèmes sociaux et de ses finances publiques à long terme. Toutefois, la capitale, par le biais de son nouveau projet d’aménagement, semble passer outre cette ambition.

Pour faire face à ces enjeux, le Grand-Duché mise sur un accroissement démographique conséquent (l’on projette 1,1 million d’habitants d’ici 2060). Cet accroissement de la population, généré notamment par l’attrait de la place financière, influe lourdement sur le marché du logement et partant sur les prix de l’immobilier, qu’il s’agisse d’acquisition ou de location. Aussi, les discours politiques, les programmes, les outils d’aménagement du territoire insistent tous sur la nécessité de créer d’avantage d’immeubles destinés à l’habitation, en particulier dans les communes prioritaires pour le développement du logement, afin de rééquilibrer l’offre vis-à-vis de la demande, et diminuer ainsi les prix.

Il s’agit là d’une préoccupation majeure : pallier la pénurie de logements abordables, y compris pour des personnes ayant des revenus confortables, tout en évitant un étalement urbain trop important, qui est source de destruction des espaces verts.

Les réclamations introduites auprès du collège des bourgmestre et échevins visent globalement les mêmes préoccupations, parfois antagonistes, mais néanmoins conciliables. Au-delà des propriétaires souhaitant tout simplement défendre leurs intérêts face à des modifications réglementaires projetées qui leur causent un préjudice financier parfois considérable, les citoyens de la Ville de Luxembourg aspirent à d’avantage de qualité de vie, d’avantage d’espaces verts, mais aussi d’avantage de logements à proximité des lieux de travail et des services.

Dans ce contexte, l’on s’étonnera de certains choix de développement urbanistique opérés par la Ville. A première vue, le futur PAG de la capitale n’a rien d’exceptionnel. Il semble au premier coup d’œil que les prescriptions urbanistiques du texte actuellement en vigueur aient été reprises. A y regarder de plus près, l’on ne manquera cependant pas de s’interroger sur l’opportunité de certaines mesures.

Celle qui laisse le plus perplexe est aussi celle qui fut la plus commentée. Elle a même fait naître une biergerinitiative pour l’occasion. Il n’a effectivement pas échappé à la vigilance de certains propriétaire, de certaines copropriétés, que de nombreuses zones, classées dans le PAG actuellement en vigueur en zones d’habitation 2 (qui permettent la construction de maisons plurifamiliales), ou en zones d’habitation 3 (qui imposent la construction de maisons plurifamiliales), sont désormais classées en zone HAB-1, qui interdit désormais en son sein toute construction de maisons plurifamiliales. Les propriétaires des terrains concernés subissent ainsi un préjudice financier conséquent, du fait du revirement d’attitude de l’autorité communale.

Plus généralement, l’on constate une réduction du potentiel constructible dans de nombreuses zones où les hauteurs ou profondeurs minimales antérieurement admissibles ne le sont plus, et de manière générale, l’on regrette que les balcons sont désormais limités à 6m2 par logement au maximum, tandis que les avant-corps ne constituent plus une possibilité d’augmenter la surface construite brute (SCB) d’une habitation.

De manière ponctuelle, des terrains antérieurement constructibles sont reclassés en zone de jardin, en zone agricole ou en zone forestière, ceci sans explication apparente, en plein milieu de terrains urbanisés.

L’opportunité, respectivement la légalité de ces différentes décisions devra être analysée par le conseil communal, en réponse aux réclamations et objections soulevées.

Conformément à l’article 16 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, les réclamations contre les décisions du conseil communal seront à introduire auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de quinze jours suivant notification de la décision (pour les personnes ayant réclamé auprès du collège), et dans un délai de quinze jours suivant l’affichage à la commune (pour les personnes souhaitant réclamer contre les modifications apportées au projet d’aménagement général à la suite du vote du conseil communal).

Pour plus d’informations :

-          Partie écrite du PAG actuellement en vigueur

-          Partie graphique du PAG actuellement en vigueur

-          Tous les documents relatifs au Projet d’Aménagement Général

 Maître Sébastien COUVREUR

& Angela LO MAURO