Droit immobilier

Cahiers spéciaux des charges standardisés - travaux de parachèvement

 

Par règlement ministériel du 25 novembre 2015, le Ministre du Développement durable et des Infrastructures a arrêté des cachiers spéciaux des charges standardisés relatifs aux travaux de parachèvement.

 

Sont concernés :

- Les travaux d'enduits, plâtrerie et stucs;

- Les travaux de menuiserie métallique, fenêtres en aluminium et fenêtres en acier;

- Les travaux de métallerie et de serrurerie.

 

Les cahiers spéciaux des charges standardisés sont publiés sur le portail des marchés publics.

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