La création d’un logement intégré est-elle un changement d’affectation soumis à permis ?
Dans cet article, nous analysons les contours, les modalités et les conséquences juridiques de la création de "logements intégrés".
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Lire la suiteles juges administratifs ont été appelés à préciser les contours des termes « modification ponctuelle » dans le contexte de la loi du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain (ci-après « loi ACDU).
Lire la suiteDétails d'un article publié au Luxemburger Wort le 9 septembre 2023
Lire la suiteAnalyse des dernières modifications (décevantes selon nous) de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles votée par la Chambre des Députés en séance du 21 juillet 2023.
Lire la suiteAnalyse d'un arrêt récent de la Cour administrative sur la question des droits acquis du point de vue de l'affectation des lieux.
Lire la suiteLa loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel a mis en place une nouvelle procédure pour les opérations d’archéologie préventive. Analyse
Lire la suiteAnalyse de l'arrêt de la Cour administrative du 8 juin 2023 et de son contexte
Lire la suiteArticle extrait de la Revue Luxembourgeoise de droit immobilier RLDI n° 14/15 de juin 2023
Lire la suiteAnalyse des obligations des propriétaires en terme d'installation des détecteurs de fumée dans les logements
Lire la suiteEnde 2022 wurde bei der Deputiertenkammer eine neue Version der Gesetzesvorlage 7642 betreffend das Mietgesetz vom 21 September 2006 hinterlegt.
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