Marchés publics, une transposition prochaine des nouvelles directives européennes au Luxembourg ?

Les directives européennes de février 2014 sur les marchés publics des secteurs classiques et secteurs spéciaux, ainsi que sur les concessions doivent être transposées prochainement en droit luxembourgeois.

Suivant un rapport du Ministère des affaires étrangères et européennes, les directives européennes 2014/24/UE du parlement européen et du conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE et la directive 2014/25/UE relative à la passation des marchés publics (dans les secteurs spéciaux) devraient être prochainement soumise à la procédure législative en vue de leur transposition en droit luxembourgeois.

Il serait prévu de présenter un avant-projet de loi au Conseil de gouvernement au courant du mois d’octobre 2015 (projet de loi portant abrogation de l'actuelle loi modifiée du 25 juin 2009 sur les marchés publics). Le règlement grand-ducal serait soumis au Conseil de gouvernement de manière subséquente.

Les nouvelles directives visent notamment à élargir le panel des critères à disposition des pouvoirs adjudicateurs leur permettant de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. L'accent est ainsi d'avantage mis sur la qualité des offres, ainsi que sur leurs aspects sociaux et environnementaux.

Les nouvelles règlementations européennes ont également pour vocation de raccourcir certains délais de procédure, de faciliter l'accès à la commande publique pour les PME, d'établir des règles plus strictes en matière de respect de la législation sociale et le droit du travail, ceci afin d'éviter le dumping social.

En ce qui concerne la directive 2014/23/UE, relative à la passation de contrats de concession, un avant projet de loi devrait être présenté au Conseil de gouvernement en décembre 2015.