Droit immobilier

Refonte du PAG de la commune d'Hesperange

Projet d’aménagement général – refonte complète du plan d’aménagement général

 

Il est porté à la connaissance du public qu’en sa séance du 25 février 2019, le conseil communal a lancé la procédure d’adoption d’un nouveau plan d’aménagement général – PAG.

 

Conformément  à  l’article  12 de  la  loi  modifiée  du  19  juillet  2004  concernant  l’aménagement  communal  et  le  développement  urbain,  le  projet  d’aménagement  général  est  déposé  ensemble  avec   l’étude   préparatoire,   la   fiche   de   présentation   et   le   rapport   sur   les   incidences   environnementales pendant  30  jours à  partir  du  lundi 11 mars  2019  jusqu’au 10  avril  2019  inclus à la maison communale où le public pourra en prendre connaissance.

 

Les documents sont également disponibles sur le site internet de la commune : https://www.hesperange.lu/fr/Pages/PAG/PAG.aspx

 

Seules  les  pièces  déposées  à  la  maison  communale  font foi.

 

En application de l’article 13 de la loi précitée, les observations et objections contre le projet doivent être présentées, par écrit, au collège des bourgmestre et échevins, dans ce délai de 30 jours sous peine de forclusion, soit pour le 10 avril 2019 au plus tard.

 

 

Pour plus d'informations :


 - Avis au public (PAG)

- Avis au public (PAP QE)

- Etat des lieux des communes ayant procédé à la refonte de leurs PAG

- Les bâtiments protégés au niveau communal

- La participation du public en matière de PAG

- La rubrique 'urbanisme' de notre blog

Retour sommaire