Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
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Le projet est déposé pendant 30 jours à partir du 11.01 au 12.02.2024 inclus au secrétariat communal, pendant les heures d'ouverture de bureaux, où le public peut en prendre connaissance.
Réclamations :
Les observations et objections contre le projet doivent, sous peine de forclusion, être présentées par écrit au collège des bourgmestre et échevins par les personnes intéressées, dans un délai de trente jours.
Date de publication dans les journaux :
11/01/2023
Informations supplémentaires :
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
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