Le marché de la vente de terrains, d’immeubles existants ou à construire, sort doucement de l’hibernation. C’est l’occasion passer à la loupe certaines pratiques du secteur à la lumière de la jurisprudence récente, mais aussi d’étudier les perspectives d’évolution des prochains mois.
lire plusLe conseil communal a décidé de rejeter la modification ponctuelle du plan d'aménagement général (PAG) en ce qui concerne le site "Iewescht Millen" à Dommeldange et de maintenir par conséquent le classement actuel en zone agricole (AGR).
Consultation du dossier :
Réclamations :
Date de publication dans les journaux :
Date d’approbation ministérielle :
Informations supplémentaires :
La délibération afférente du conseil communal est affichée pendant 15 jours complets à partir du 22.03.2024 à l'Hôtel de Ville, place Guillaume II, où le piblic pourra en prendre connaissance.
Réclamations :
Dans un délai de 15 jours, les réclamations contre la décision du conseil communal doivent être adressées sous peine de forclusions à Monsieur le Ministre des Affaires intérieures.
Date de publication dans les journaux :
22/03/2024
Date d’approbation ministérielle :
01/01/1970
Informations supplémentaires :
Pour plus d'informations concernant la procédure, nous renvoyons au blog de notre site.
Etude KRIEGER ASSOCIATES, votre partenaire en droit immobilier
Avis important
Les avis d’urbanisme publiés sur le site de l’Etude KRIEGER ne constituent pas des avis officiels et ne peuvent y être assimilés. Les données reprises sur ce site visent à une meilleure information des citoyens et plus généralement de toute personne intéressée. Seuls les avis publiés directement par les administrations communales dans les journaux ainsi qu’aux valves communales font foi.