Le droit de visite du bailleur fixé judiciairement et les difficultés d’exécution
Le bailleur veut faire visiter son bien en vue d'une vente. Mais le locataire refuse l'accès à l'immeuble. Comment procéder ?
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Lire la suiteAnalyse de la résiliation pour besoins personnels du bailleur
Lire la suiteAnalyse du projet de loi sur le bail commercial qui devrait être votée sous peu.
Lire la suiteAnalyse de l'étendue des pouvoirs de contrôle de l'administration du Cadastre et de la Topographie
Lire la suiteAprès un peu plus de deux années de discussions au sein de la Chambre des Députés, le texte du projet de loi dite « Omnibus » vient d'être adopté. Quels boulversements implique-t-il en droit immobilier? Analyse.
Lire la suiteRéflexions sur le droit de propriété, extraites du livre de Maître Georges KRIEGER.
Lire la suiteAnalyse et bilan des différents projets de loi intéressant les professionnels de l'immobilier, actuellement discutés auprès de la Chambre des Députés.
Lire la suiteFocus sur les obligations légales du promoteur en matière de fouilles préventives, respectivement en cas de découverte fortuite de verstiges archéologiques.
Lire la suiteRestez informés de tout évènement majeur dans le domaine de l'immobilier : les nouvelles lois en matière de bail commercial, d'aide au logement, de protection de la nature, de marchés publics et concessions, les mesures fiscales exceptionnelles, les refontes ...
Lire la suiteCalcul des surfaces habitables : nouvelle norme ILNAS
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