Articles récents
Articles récents
- Les œuvres d’art obligatoires dans les édifices publics luxembourgeois
- Marchés publics - Le partenariat d’innovation
- Transition énergétique au Luxembourg : entre ambitions et réalisme
- Les oubliés de la loi du 13 février 2018 portant sur la gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique (...)
- Projet de refonte globale de la loi communale : les textes sont-ils conformes à leurs propres objectifs ?
- JEUX-CONCOURS /LOTERIE : quel cadre juridique ?
- KENG REKLAMME W.E.G - attention à la distribution sauvage de prospectus publicitaires !
- Les clauses d’indexation en matière de bail à usage d’habitation
- Suspension des délais de péremption de permis : la Cour administrative apporte des nuances à sa jurisprudence
- L’absurdité d’une situation urbanistique irrégulière mais tolérée, justifie-t-elle une régularisation ex post, si la règlementation d’urbanisme ne la permet a priori pas ?